Protection des renseignements personnels
Centraide Saguenay—Lac-Saint-Jean (ci-après « Centraide SLSJ ») respecte et protège votre vie privée. Les informations que vous nous communiquez sont conservées avec soin, en sécurité et ne sont pas vendues ou divulguées à des tiers, sauf conformément à la présente Politique. En utilisant nos Applications numériques (tel que défini plus bas) vous consentez à l’utilisation et au traitement de vos Données (tel que défini plus bas) conformément à cette Politique.
1. Objectif de la politique
Cette politique de confidentialité (« Politique ») définit la manière dont Centraide SLSJ collecte, conserve, utilise, protège et transfère les Renseignements personnels et les Renseignements confidentiels. Cette Politique traite également des informations concernant notre utilisation des témoins et technologies de suivi similaires. Elle s’applique à nos Applications numériques ainsi qu’aux formulaires de don transmis.
2. Orientations de la politique
Centraide SLSJ s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir le respect de la confidentialité des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels transmis et leur sécurité, notamment en limitant l’accès aux Données aux personnes autorisées et qui en ont besoin seulement, à l’aide d’un ensemble de mesures humaines, organisationnelles et technologiques.
L’organisation reconnaît le caractère confidentiel des Données et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.
3. Définitions
3.1 Renseignements personnels
Il s’agit des renseignements qui concernent et permettent d’identifier un individu, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, son nom, son adresse postale, son adresse électronique, ses informations bancaires et son numéro de téléphone.
3.2 Renseignements confidentiels
Il s’agit de renseignements dont son propriétaire, son auteur ou une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances estimerait confidentiels. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations de nature financière, commerciale ou stratégique.
3.3 Application numérique
Réfère à un service en ligne offert par Centraide SLSJ, tel que, sans s’y limiter, le site Web de Centraide SLSJ : https://centraidesaglac.ca/, formulaire de don en ligne, le formulaire numérique de participation à un événement, un produit numérique tel que Clicdon, les réseaux sociaux, les infolettres, les courriels ou tout autre médium ou toute autre plateforme numérique qui permet d’interagir en ligne avec Centraide SLSJ.
3.4 Utilisateur
Il s’agit d’une personne qui utilise une Application numérique ou un service.
3.5 Clicdon
Il s’agit d’une Application numérique qui permet de gérer une campagne de financement et de recueillir des dons.
3.6 Données
Il s’agit collectivement des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels.
4. Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels
La collecte de Données s’effectue de plusieurs façons, notamment lorsqu’un Utilisateur utilise une Application numérique de Centraide SLSJ, communique avec Centraide SLSJ par téléphone, par la poste ou lors de la transmission de formulaires papier. Centraide SLSJ ne recueille que les Renseignements personnels qui sont nécessaires. Dans la mesure du possible, les champs obligatoires et les champs facultatifs sont indiqués.
Selon les activités, Centraide SLSJ peut collecter et conserver les Données ci-après.
4.1 Collecte de Renseignements personnels ou confidentiels lors d’un don
Lorsque vous faites un don, Centraide SLSJ peut recueillir les Renseignements personnels suivants à votre sujet :
- Prénom et nom
- Adresse postale
- Adresses électroniques
- Numéros de téléphone
- Nom de l’employeur
- Historique des dons
- Nom du conjoint(e)
Dans certains cas, Centraide SLSJ peut avoir accès à des Renseignements personnels historiques à votre égard, notamment votre genre et votre année de naissance. Ces Renseignements personnels sont seulement utilisés afin de personnaliser les communications de Centraide SLSJ avec vous.
Lors d’un don par actions, les renseignements nécessaires sont collectés et conservés : courtier, numéro de compte de courtage et nombre d’actions.
Lors d’un don mensuel par chèque, un spécimen de chèque est nécessaire.
4.1.1 Don par carte de crédit
Lors d’un don par carte de crédit, les informations suivantes sont collectées : nom apparaissant sur la carte de crédit, numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration.
Lors d’un don par carte de crédit à l’aide d’un formulaire papier, les renseignements sensibles (numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration) sont détruits une fois l’information traitée.
Lors d’un don par carte de crédit en ligne, Centraide SLSJ n’a pas accès aux numéros de carte de crédit et ne les conserve pas sur ses serveurs. Le paiement est géré par des fournisseurs tiers reconnus. Vous pouvez consulter la section 4.5 de cette Politique pour plus de précisions sur la protection de vos Données traitées par des tiers.
4.1.2 Renseignements de la campagne en milieu de travail (Clicdon)
Clicdon sauvegarde des renseignements supplémentaires liés au milieu de travail de l’Utilisateur :
- Nombre de paies par année
- Solliciteur
- Regroupements (équipe associée, place d’affaires)
- Don de l’année précédente
- Numéro de l’employé
Ces renseignements sont nécessaires au fonctionnement de l’Application numérique.
4.2 Collecte de préférences de communications, d’intérêts et de données reliées
Avec le consentement de l’Utilisateur, certains autres Renseignements personnels sont collectés et conservés, comme les intérêts et préférences de communication. Également, des renseignements concernant la source des Données (ex. : participation à une activité) peuvent être collectés et conservés à des fins d’analyse.
4.3 Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés pour les fins suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur de faire un don, de s’inscrire, de participer, de confirmer son inscription à des événements, des programmes, des services ou à des communications offertes par Centraide SLSJ ;
- Remettre des reçus fiscaux ;
- Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
- Communiquer avec l’Utilisateur, incluant pour des fins de sollicitation de don et/ou d’information ;
- Personnaliser les services et l’expérience client ;
- Permettre à Centraide SLSJ de se conformer avec ses exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ;
- Empêcher, détecter et, éventuellement, faire enquête sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales ; et
- Évaluer, élaborer des statistiques, comprendre les besoins et préférences des Utilisateurs pour améliorer les services offerts ainsi que les fonctionnalités des Applications numériques et des communications de Centraide SLSJ.
Vos Renseignements personnels peuvent également être utilisés à d’autres fins par Centraide SLSJ suivant l’obtention de votre consentement, ou tel que permis par la loi.
4.4 Divulgation à des tiers
Centraide SLSJ partage des Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (tels que les processeurs de carte de crédit, partenaires d’hébergement, compagnies de marketing et autres fournisseurs de services technologiques) dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les autres services nécessaires pour exploiter le service et maintenir une expérience utilisateur de haute qualité. Centraide SLSJ peut également partager des Renseignements personnels avec des entreprises tierces, afin que les employés de celles-ci sollicitent des dons au bénéfice de Centraide SLSJ auprès des personnes concernées par les Renseignements personnels ainsi communiqués.
Dans le cas des campagnes en milieu de travail, Centraide SLSJ peut transmettre des Renseignements personnels à l’employeur du donateur pour des fins de reconnaissance et permettre, s’il y a lieu, le prélèvement du don sur la paie. Dans le cadre de campagnes en milieu de travail gérées par Centraide SLSJ, Centraide SLSJ peut partager les Renseignements personnels avec le Centraide de la région du donateur.
Centraide SLSJ peut transmettre à ses bénévoles des Renseignements personnels pour des fins de sollicitation personnalisée auprès des personnes concernées par les Renseignements personnels.
Outre les utilisations susmentionnées, Centraide SLSJ ne vend ni ne partage les renseignements collectés à des tiers.
Dans toutes les situations où Centraide SLSJ divulgue des Renseignements personnels à des tiers, nous en limitons la divulgation uniquement pour ce qui est raisonnablement nécessaire auxdites fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont fournis à ces tiers. Nous prenons des moyens raisonnables afin que les Renseignements personnels fournis à des tiers bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui prévu dans cette politique. Centraide SLSJ n’autorise pas les tiers à qui des Renseignements personnels sont communiqués à utiliser ceux-ci à des fins de marketing autrement que si requis par Centraide SLSJ, ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été communiqués. Comme mentionné dans la section 4.3, des outils d’analyse tiers sont utilisés pour mesurer le trafic, les tendances d’utilisation des Applications numériques et pour des fins marketing. Ces outils collectent les informations envoyées par le navigateur de l’utilisateur lors de l’utilisation des Applications numériques de Centraide SLSJ.
5. Droit de rectification, de retrait et de description
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite, incluant la mise en place de pare-feu et de technologies de cryptage. Toutes les informations personnelles ou confidentielles que nous collectons seront stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés de fournisseurs tiers. Les Données recueillies, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple), sont conservées dans des environnements sécurisés. L’authentification multifacteur est activée, lorsque offerte, dans les différentes Applications numériques.
Toutes les transactions électroniques conclues via nos Applications numériques sont cryptées.
Si nous devons transférer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous le ferons conformément aux lois applicables, et veillerons à ce que nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec fassent de même. Nous mettrons également en place des clauses contractuelles afin d’assurer la protection des Renseignements personnels. En utilisant nos Applications numériques, vous consentez à un tel transfert de vos Renseignements personnels, le cas échéant.
5.1 Employés
Les employés accordent une importance significative à la protection des Renseignements personnels. Ils doivent consulter des capsules de formation en cybersécurité.
Ils doivent signer et respecter les politiques en vigueur, telles que la présente Politique, ainsi que la Politique interne d’utilisation des médias sociaux. Cet engagement est renouvelé annuellement.
Les appareils utilisés par les employés sont protégés par une solution EDR. Des mesures de sécurité et de gestion des accès sont déployées afin que les employés n’aient accès qu’aux informations nécessaires à leur travail. Une surveillance régulière de la gestion des accès est effectuée.
6. Droit de rectification, de retrait et de destruction
Conformément à la loi, l’Utilisateur peut demander que ses Renseignements personnels soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés, à moins d’obligations légales, ou encore en obtenir une copie. Il peut également retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses Renseignements personnels. Si c’est votre cas, Centraide SLSJ vous informera de l’impact que peut avoir votre décision sur votre utilisation des Applications numériques. Avant de donner suite à votre demande, Centraide SLSJ peut également vous demander des informations pour vous identifier.
Centraide SLSJ conserve les Renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période de temps terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales.
Dans le cas des communications de marketing ou promotionnelles sous forme électronique, l’Utilisateur peut se désabonner en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications ou en communiquant avec Centraide SLSJ.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur doit s’assurer que l’équipement avec lequel il reçoit ou transmet des Données de/à Centraide SLSJ est sécuritaire. Centraide SLSJ ne peut pas être tenu responsable d’accès non volontaires à des Données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’équipement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a un rôle à jouer dans la protection de ses Données. L’Utilisateur est responsable de protéger son nom d’Utilisateur et son mot de passe, s’il y a lieu. Ces informations peuvent être utilisées pour accéder, par exemple, à Clicdon. Si l’Utilisateur croit que son mot de passe a été compromis, il est de sa responsabilité de le modifier et d’aviser Centraide SLSJ dès que possible.
8. Liens externes
Les Applications numériques de Centraide SLSJ peuvent proposer des liens vers d’autres sites et d’autres contenus. Centraide SLSJ n’est pas responsable de leur contenu et ne pourrait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.
9. Révision
La présente Politique est révisée annuellement et déposée au Conseil d’administration de Centraide SLSJ. En continuant à fournir vos Données et à utiliser les Applications numériques de Centraide SLSJ après une modification de la Politique, vous êtes d’accord avec ceux-ci.
10. Application de la Politique
La directrice-adjointe de Centraide SLSJ, en collaboration avec la coordonnatrice à la comptabilité et aux opérations, est chargé de l’application de la présente Politique et le Conseil d’administration lui délègue l’autorité d’entreprendre toute action pour en assurer le respect. Elle peut se faire assister de tout membre du personnel de Centraide SLSJ en lui accordant les mandats pertinents.
10.1 Responsable de la protection des Renseignements personnels
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant l’application de cette Politique et le traitement de vos Données, voici les coordonnées de la personne responsable des Renseignements personnels :
Marie-Florence Brousseau – Directrice-adjointe Centraide SLSJ
418 543-3131 poste. 108
Courriel : marie-florence.brousseau@centraideslsj.ca
11. Pour plus d’informations
Communiquer avec Centraide Saguenay—Lac-Saint-Jean pour plus de détails.
Centraide Saguenay—Lac-Saint-Jean
475 boul. Talbot, bureau 107
Chicoutimi (Québec) G7H 4A3
Téléphone : 418 543-3131
Courriel : comptabilite@centraideslsj.ca